Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins cliniques vétérinaires VetLoire, de Montlouis, Vértez, St Avertin, Tours (Maginot) et St Cyr sur Loire.

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente. Elles peuvent être remises sous format papier dans les cliniques du groupe VetLoire.

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées.

Nos établissements de soins sont classés « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre de vétérinaires.

Nos informations concernant les cliniques du groupe VetLoire peuvent être consultées www.vetloire.fr

La clinique vétérinaire VetLoire-Montlouis est située au 44 ter rue Victor Laloux, 37 270 Montlouis sur Loire. 02 47 45 15 45

La clinique vétérinaire VetLoire-Veretz est située au Zone Industrielle La Pidellerie r Lavoisier, 37270 Véretz. 02 47 37 39 40

La clinique vétérinaire VetLoire Maginot est située au 71 Av. André Maginot, 37000 Tours. 02 47 87 05 07

La clinique vétérinaire VetLoire St Avertin est située au 37 rue du général Mocquery 37550 St Avertin. 02 47 72 19 90

La clinique vétérinaire VetLoire St Cyr sur Loire est située xxx

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public.

Les cliniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ou 12h30 selon les sites et de 14h00 à 19h00. Le samedi de 8h30 à 12h30 ou 13h selon les sites.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux.

Personnel vétérinaire : Dr. Sabrina Prini-Lemaire, Dr. Alix Martin, Dr. Capucine Vrain, Dr. Amélie Merceron, Dr. Carole Dumas, Dr. Serge Lauras, Dr. Jérémy Huart, Dr. Frédéric Houeix, Dr. Benoit Lemaire, Dr. Theodora Bernitsa, Dr. Marina Meriot.

Personnel non vétérinaire : Pelisson Marion, Bergevin Mégane, Myriam Carreau, Audrey Chesse, Brigiette Gandar, Fanny Jehannin, Kaliopi Letos, Mathilde Bonas, Auréline Forestier, Clémence Leleu, Isabelle Louvancourt, Ludmilla Peltier, Laetitia Royer.

Prestations effectuées au sein des cliniques.

- Consultations de médecine générales

- Chirurgie de convenance

- Chirurgie des tissus mous

- Chirurgie orthopédique

- Analyses sanguines (hématologie + biochimie)

- Analyse urinaires

- Imagerie médicale : radiographie numérique et échographie

- Anesthésies générales : protocoles anesthésiques choisis en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés.

Durant les horaires d’ouverture, les animaux sont régulièrement surveillés et traités en fonction de leur besoin.

Durant les horaires de fermeture, un vétérinaire effectuera des visites de surveillance et de soins régulières, dont la fréquence dépend des besoins des animaux hospitalisés.

Permanence et continuité des soins.

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nos établissements ont passé une convention avec Touraine Vet – 12 rue des internautes – 37210 Rochecorbon.

En-dehors des horaires d’ouverture, en appelant à la clinique un répondeur vous communiquera le numéro des urgences.

Espèces traitées.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

- Chiens

- Chats

- Les Nouveaux Animaux de Compagnie (Furets, rongeurs, lagomorphes)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.

Litiges.

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires du Centre Val de Loire, 23-25 avenue de la Libération 45000 Orléans,

02 38 86 11 26.

RCP.

La clinique vétérinaire a souscrit un contrat de RCP auprès de Frédéric COMPIN, courtier, FC Assurances, 20 rue Georges Courteline, 37 000 Tours.

Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modificatio,,de suppression des données le concernant.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée hors commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre clinique informera le client.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pro,ostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier, et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser la contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Décès de l’animal.

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA ZA les trussots 85570 L’Hermenault, 02 51 87 69 99, l’incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants.

Les animaux errants non blessés ne sont pas admis à la clinique. Ils devront être pris en cahrge par la mairie du lieu où ils ont été trouvés.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas, un devis incluant les paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

Modalités de règlement.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

La Clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.